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Conditions Générales de Ventes


Conditions Générales de Vente

Rhum-an-co.com, SARL FREY

1 Place Jeanne d’Arc

France- Colmar

Siret 39369620800015

Sarl au capital 15 244€

Tel : 06 11 76 01 74 et 03 89 41 70 42

Mail : [email protected]

Politique commerciale :

Nous proposons sur notre site une liste de produits que nous avons suffisamment en stock.

Nous effectuons un choix rigoureux de nos produits.

Le client consommateur reconnaît être au courant des conditions de ventes lors du passage de sa commande.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société SARL FREY au consommateur.

Article 2 : Paiement par Paypal et carte bancaire - signature électronique

La validation par signature électronique d'une commande se fait lors du règlement par Paypal ou par carte de crédit via le site sécurisé . Toute validation électronique constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et "disponibilité des produits" . Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Article 3 : Autres moyens de paiement.

Dans le cas de paiement par virement, le consommateur doit nous contacter par écrit ou par téléphone, les informations feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison . La SARL FREY se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement. de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La SARL FREY se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 4 : Informations sur les produits

Les offres présentées par la société SARL FREY ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont toutes taxes comprises (T.T.C) et tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande, tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 6 : Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.

Article 7 : Transfert de propriété

La SARL FREY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d'un bien acheté à SARL FREY par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par SARL FREY. Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Article 8 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Il est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler immédiatement les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société SARL FREY dans un délai de 48 heures. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. L'expédition se fait avec Colissimo, de la Poste. En cas d'absence le jour de la livraison, un avis de passage laissé dans votre boîte aux lettres vous permet de retirer votre colis à votre bureau de Poste dans un délai de 15 jours. En cas de retard de livraison (plus de 7 jours après la date d'expédition) , nous vous demandons de nous le signaler en nous envoyant un courrier électronique ou en nous appelant par téléphone au 06.11 76 01 74 (du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et 14 h à 16 heures 30) . La Poste diligentera alors une enquête, qui peut durer jusqu'à 21 jours. Un produit retrouvé pendant ce délai sera acheminé à votre domicile. Un produit non retrouvé après 21 jours est considéré comme perdu. Nous vous proposerons alors de vous envoyer un produit de remplacement, à nos frais, ou le remboursement des sommes déjà perçues au titre de cette commande. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 9 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à SARL FREY .

Article 10 : Erreurs de livraison

11-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société SARL FREY le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai ne pourra être prise en compte et dégagera la société SARL FREY de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

11-b : La formulation de cette réclamation pourra être faite à tout moment en se connectant sur notre site www.couteauxchef.com dans la rubrique « Contact »

11-c : En cas d'erreur de livraison ou d'échange dûment approuvé par la société SARL FREY, celle-ci enverra un bon de retour au client. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société SARL FREY.

Article 11 : Garantie des produits

Nous endossons la responsabilité des garanties des fournisseurs, ceux-ci se réservant le droit en cas de problème, soit de réparer la pièce défectueuse, soit de la remplacer. La garantie est en règle générale d'un an sauf précision contraire sur la fiche article.

Article 12 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas et demander un échange. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Les frais de port achat en valeur réelle sont perdus même en cas de livraison franco de port. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de SARL FREY. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à SARL FREY,1 Place Jeanne d'Arc 68000 Colmar. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour, et une seule fois.

En cas de retour hors délai les frais bancaires qui ne peuvent plus être annulés auprès de la banque ou de Paypal sont perdus.

Article 13 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 14 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société SARL FREY pour obtenir une solution amiable.

Article 15 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société SARL FREY intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société SARL FREY pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société SARL FREY, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.